J'ai reçu un devis cloture : quelles sont les normes à prendre en compte lors de l'exécution des travaux ? (Chirurgien du foie et du pancréas dans la Seine-Maritime)
Lors de la réalisation des différents travaux de clôture, il faudra obligatoirement prendre en compte la réglementation actuelle dans votre département. Certaines normes peuvent déterminer la taille d'une cloture, la distance à conserver en ce qui concerne le voisinage et le besoin, ou non, de réaliser une déclaration de travaux à Sotteville-lès-Rouen.